Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOS DES CEPAGES
Numéro de dépôt :
3792297
Date de dépôt :
16/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLOS DES CEPAGES
Déposée le 16 décembre 2010 par monsieur LAUNOIS BERNARD, Mame LAUNOIS SEVERINE, Mame LAUNOIS CAROLINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLOS DES CEPAGES »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAUNOIS BERNARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567748 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23